Signaler un Contenu Inapproprié ou Illégal
Teenpixel s’engage à maintenir un environnement en ligne sûr et respectueux. Conformément au Règlement sur les Services Numériques (DSA), nous avons mis en place un mécanisme simple et efficace pour le signalement des contenus.
Si vous trouvez sur notre site une image, une description ou tout autre élément que vous jugez inapproprié, illégal, ou qui enfreint nos conditions générales :
- Adresser votre email à : contact(arobase)teenpixel.com (Indiquer “Signalement contenu” dans l’objet du mail).
- Décrivez l’objet du signalement : Précisez le lien exact vers le contenu concerné et expliquez clairement pourquoi vous le considérez comme illégal ou inapproprié.
- Traitement Rapide : Notre équipe examinera votre signalement sans délai et prendra les mesures nécessaires, conformément à nos obligations légales.
Votre collaboration est essentielle pour garantir la qualité et la sécurité de notre plateforme
Signalement d’atteinte au droit d’auteur
Teenpixel accorde une grande importance au respect de la propriété intellectuelle et demande à ses utilisateurs d’adopter la même rigueur. Si vous constatez qu’une œuvre protégée a été copiée de façon illicite sur notre site, vous pouvez engager une procédure de signalement auprès de notre responsable des droits d’auteur.
Éléments requis pour votre signalement
Pour être recevable, votre notification écrite doit impérativement contenir les informations suivantes :
- Signature : Une signature physique ou électronique du titulaire des droits ou de son représentant autorisé.
- Identification de l’œuvre : La description précise de l’œuvre originale protégée ou, s’il y en a plusieurs, une liste exhaustive de ces œuvres.
- Localisation du contenu litigieux : L’identification précise du contenu à supprimer ou à désactiver, accompagnée d’informations suffisantes pour permettre à teenpixel de le localiser sur le site.
- Coordonnées de contact : Vos coordonnées complètes (adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail) afin que nous puissions vous joindre.
- Déclaration de bonne foi : Une attestation confirmant que vous estimez, en toute bonne foi, que l’usage du contenu n’est autorisé ni par le propriétaire, ni par son agent, ni par la loi.
- Attestation d’exactitude : Une déclaration certifiant que les informations fournies sont exactes et que vous avez l’autorité nécessaire pour agir au nom du détenteur des droits, sous peine de sanctions pour parjure.
Modalités d’envoi
Ces informations doivent être transmises par écrit au responsable désigné par l’un des moyens suivants :
- Par e-mail (recommandé) : contact(arobase)teenpixel.com.
Avertissement important : Toute déclaration mensongère ou abusive concernant une violation de droits d’auteur vous expose à de lourdes sanctions judiciaires. Cela inclut le paiement de dommages et intérêts, les frais de justice et les honoraires d’avocat, ainsi que d’éventuelles poursuites pénales pour parjure.
Remarques complémentaires
- Ce document n’a aucune valeur de conseil juridique.
- Cette procédure est exclusivement réservée aux litiges liés au droit d’auteur.
- Aucune réponse ne sera apportée par ce canal pour les questions techniques, les problèmes de facturation, les e-mails frauduleux ou les signalements de piratage tiers.
